Politique de confidentialité
Soucieux du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet www.kaptiz.fr et pour les services qu’il propose.
1. Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »).
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
2. Responsable de traitement
EVOPPS, responsable du traitement de données personnelles du Site internet Kaptiz.fr relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles et à respecter la réglementation en vigueur.
3. Fondement et finalité des traitements de données personnelles
Finalité |
Données collectées |
Base légale |
Durée de conservation |
Création et gestion de compte Kaptiz |
Identifiant Mot de passe Nom Prénom Organisation Adresse, CP et ville Téléphone Signature électronique Données bancaires |
Exécution du contrat entre Kaptiz et l’Utilisateur pour créer et accéder à un compte Intérêt légitime |
Durée d’exécution du contrat
Pour les données bancaires : 13 à 15 mois en archives intermédiaires |
Gestion des demandes-formulaire de contact |
Nom Prénom Commentaire |
Exécution du contrat et intérêt légitime |
Durée de la résolution de la demande |
Réponse aux demandes des autorités administratives et judiciaires |
Adresse IP User agent |
Obligation légale |
1 an à compter de la communication des données + 3 ans en cas de procédure judiciaire |
Gestion de la comptabilité |
Informations figurant sur le bon de commande, facture |
Obligation légale |
10 ans |
Mesures d’audience, amélioration des services |
Données de connexion (Adresse IP, URL, pays, heure, fournisseur d’accès internet) Données de navigation et d’utilisation |
Intérêt légitime afin d’offrir aux utilisateurs un meilleur service |
Anonymisation |
Sécurité |
Données de navigation Données techniques (Adresse IP) |
Intérêt légitime |
Pas de conservation |
En règle générale, lors de l’archivage d’un projet, toutes les données sont immédiatement supprimées, à l’exception des accès des animateurs. Les durées indiquées ci-dessus sont des dates limites, les données pourront être supprimées avant si nécessaire.
Le recueil de ces données est obligatoire au bon fonctionnement du site et au bon déroulement du contrat. Il vous sera indiqué lorsque la collecte de ces données n’est pas obligatoire. En cas de non-fourniture, la prestation ne pourra pas être effectuée.
Les données collectées sont hébergées en France (Voir Mention Légales). En cas d’inactivité, le compte et ses données seront supprimés dans les 365 jours suivants la dernière activité, à l’exception des données nécessaires à la tenue de la comptabilité qui seront conservées 10 ans.
4. Données collectées en tant que sous traitant sur les participants à un événement
En tant que sous-traitant des organisateurs d’un évènement, Kaptiz collecte et traite les données demandées par l’organisateur aux participants pour l’évènement.
Dans le cas de Kaptiz Check-in, les données utilisées sont celles saisies lors de votre participation à un évènement. Leur collecte permet l’édition d’une attestation de suivi/présence à l’évènement téléchargeable par la personne concernée pendant une période prédéfinie.
5. Destinataires des données personnelles
Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :
- Aux tiers légalement habilités (ex. : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires).
- Aux sous-traitants en charge des prestations de conception, administration, de maintenance et d’hébergement. Ces sous-traitants respectent la réglementation applicable en matière de traitement de données. Liste ST si possible (OVH, CRISP, …)
6. Sécurité des données personnelles
Le Responsable de traitement prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données et ainsi les protéger contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, utilisation abusive ou perte. Pour assurer la sécurité des données, le Responsable de traitement a recours aux mesures suivantes :
- Connexion/mot de passe
- Pare-feu
- Sauvegarde informatique
- Gestion des accès
- …
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ces données. Vous pouvez également définir par écrit des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles. L’utilisateur doit pour ce faire adresser une demande écrite à l’adresse e-mail contact@kaptiz.fr en indiquant son identité. En cas de doute sur celle-ci, il pourra être demandé à l’utilisateur une copie de la carte d’identité avec signature du titulaire de la pièce. L’utilisateur qui possède un compte peut exercer ses droits directement dans les paramètres.
En cas d’insatisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse CNIL, Service des plaintes, 3 place Fontenoy 75 334 Paris Cedex 7 ou déposer une réclamation sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Les cookies
a – Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet
Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex. : mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet.
-
- Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (ex. : accès à votre caméra et micro, adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de langue, accès à un espace personnel, etc.). De fait, ils sont dispensés du recueil de consentement et sont déposés automatiquement sur votre ordinateur.
- Les cookies analytiques permettent de générer des statistiques liées l’utilisation, la fréquentation générale et la performance du site internet en vue de l’améliorer
- Les cookies « tiers » de partage de contenu sur les réseaux sociaux facilitent le partage du contenu du site internet sur les différentes plateformes sociales. Ils sont déposés via des boutons des réseaux sociaux. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données des réseaux sociaux concernés.
b – Liste des cookies utilisés et/ou déposés par notre site internet
Dans le cadre de la mise en œuvre du traitement relatif à la communication externe, nous sommes amenés à utiliser différents cookies.
La liste de ces derniers est accessible depuis une rubrique spécifique « Gestion des cookies » disponible au bas de chaque page du présent site. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données mise en place par chaque éditeur d’outils de traçage (cookies).
c – Gérer les cookies
Vous pouvez accepter, refuser ou exprimer vos préférences en matière de cookies directement via le bandeau d’information et de recueil du consentement au dépôt des cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez également retirer votre accord à tout moment.
Vous pouvez paramétrer vos cookies en allant :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. Le refus du dépôt de cookies de ciblage ne permettra pas la visualisation de certains contenus multimédias.
9. La mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être actualisée, à tout moment, en fonction des évolutions du traitement ou si la loi l’exige. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.