Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci après l’« Utilisateur », du site kaptiz.fr , ci-après le « Site », ou du Service proposé par EVOPPS, ci- après le « Service », les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

Article 1 – Définitions

L’ « Éditeur » : L’édition du site www.kaptiz.fr et du service Kaptiz est assurée par EVOPPS SAS, ci-après l’« Éditeur », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers B 898 420 419 sous le numéro 898420419.
Capital : 10 000 euros.
Adresse du siège social : 2 avenue Galilée, 86 360 Chasseneuil-Du-Poitou.
Numéro de téléphone : 06.44.37.00.06.
Adresse e-mail : contact@kaptiz.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR63898420419.
Directeur de la publication : QUERCY David.

L’hébergeur est la société OVH.
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix.
Numéro de téléphone : +33 (0)8.203.203.63
Adresse e-mail : support@ovh.com

« Client » : entité physique ou morale ayant souscrit au Service Kaptiz.

« Utilisateur » : utilisateur régulier ou occasionnel du service Kaptiz et/ou
du site internet www.kaptiz.fr.

« Participant » : Utilisateur qui, notamment en participant à des évènements ou conférences, envoie et visualise des informations avec le service Kaptiz.

« Administrateur » : Utilisateur habilité pour le Client à posséder un Compte qui gère l’organisation, les invitations, l’animation d’un évènement et interagit avec les Participants pour le compte du Client.

« Compte » : Compte individuel créé pour les Administrateurs afin d’avoir accès et d’utiliser le service Kaptiz.

« Site » : ensemble du Contenu et des pages auxquelles l’Utilisateur a accès via l’adresse www.kaptiz.fr.

« Contenu » : contenu publié ou diffusé sur le Service Kaptiz par l’Éditeur, les Utilisateurs ou un tiers, notamment les textes, images, sons, vidéos, données et informations.

« Service » ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles via le Site et fournis par l’Éditeur, en particulier un outil de personnalisation et de gestion d’évènements en ligne.

Article 2 – Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) présentent les conditions d’utilisation dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Service et le Site.

Les CGU représentent un accord contraignant entre l’Éditeur et l’Utilisateur. En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte les présentes CGU. Dans le cas contraire, l’Utilisateur s’engage alors à ne pas utiliser le Service ou le Site.

Les CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales » et sont susceptibles d’être modifiées. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Si l’Utilisateur viole les présentes CGU, l’Éditeur peut à tout moment suspendre son accès au Service et au Site voire y mettre fin.

Article 3 – Accès et fonctionnement du services

a – Accès

Le Service est accessible depuis le Site après la création d’un Compte. L’Éditeur mettra tout en œuvre pour assurer la continuité de ce Service 24h/24 et 7J/7. Il n’a cependant qu’une obligation de moyen concernant l’accès et l’utilisation du Service et ne peut garantir que ce dernier soit sans erreurs ou toujours disponible. Le Service pourra être interrompu pour maintenance sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée

Lors de la création de Comptes, L’Éditeur n’accorde à l’Utilisateur qu’une licence limitée, non transférable et non exclusive, d’accès et d’utilisation du Service et de son Contenu. Cette licence est soumise aux règles des présentes CGU.

Chaque licence est propre à chaque Utilisateur, les informations de connexion et de mot de passe sont personnelles et ne doivent pas être partagées. En cas de non-respect, l’Éditeur se réserve le droit de révoquer l’accès de l’Utilisateur en question.

Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit créer un Compte sur le Site.

L’Utilisateur doit générer un mot de passe lors de sa première connexion, qu’il doit garder secret. Toute divulgation du mot de passe est interdite. Le Site déclinera toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ce mot de
passe.

b- Fonctionnement

Le Service est susceptible d’être interrompu tout ou partie, d’être modifié ou supprimé notamment pour des opérations de maintenance. L’Éditeur n’assumera aucune responsabilité de ce fait. L’Éditeur ne garantit pas que le fonctionnement du Service soit continu et sans erreur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement du Service, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaillance de fournisseur
d’accès internet, intrusion de tiers ou cas de force majeure.

Article 4 – Accès et contenu du site

a-Accès

Le Site est accessible sur internet en tout endroit, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

b-Contenu

Le Site a pour objet de présenter l’application Kaptiz, qui fournit un outil de création d’évènements en visioconférence personnalisé.

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possibles et ne pourra pas être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise jour, qu’elles soient de son fait ou
du fait de tiers partenaires qui fournissent les informations.

Toutes les informations sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportée
depuis leur mise en ligne.

Les liens hypertextes et leurs contenus mis en place sur le Site avec l’autorisation de l’Éditeur n’ont pas été visités ou vérifiés par ce dernier. L’Éditeur n’assume donc aucune responsabilité de ce fait.

L’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux mentions
de l’article 4, soit d’une incompatibilité, d’un bug ou d‘un cas de force majeure.

Aussi, l’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Article 5 – Inscription et création du compte de l’administrateur

Pour disposer d’un Compte, l’Administrateur doit être une personne physique ayant atteint 18 ans ou la majorité dans son pays d’origine ou ayant obtenu l’accord de son représentant légal. En acceptant les présentes Conditions, l’Administrateur certifie être majeur ou avoir obtenu l’accord de son représentant légal.

Le Compte reste la propriété de l’Éditeur. L’Administrateur ne dispose que d’un droit d’accès au Service, par l’intermédiaire du Compte mis à sa disposition.

La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement via le Site. Les informations personnelles communiquées doivent respecter les règles suivantes : elles doivent être exactes, complètes et à jour, et les informations de connexion du Compte doivent correspondent à une utilisation normale d’un Compte Utilisateur.

Pour garantir la sécurité du Compte et éviter son usurpation, l’Administrateur s’engage à ne pas donner son Compte à un tiers : le prêt, partage, échange, don, achat, vente du Compte est interdit et n’est pas opposable à l’Éditeur. L’Administrateur s’engage également à ne pas utiliser un autre Compte que le sien, à s’assurer que l’Éditeur puisse
facilement le contacter via son adresse mail et à ne pas diffuser ses identifiants et mots de passe. Il est tenu responsable de toute action entreprise avec son Compte, y compris des communications électroniques.

L’Éditeur n’assumera aucune responsabilité du fait de la sécurité du Compte qui est sous le contrôle de l’Utilisateur et aucun dommage du fait de la perte ou du partage des identifiants, d’une usurpation ou altération du Compte. L’Administrateur est présumé être l’Utilisateur de son Compte.

L’Administrateur reconnaît que lui, et non pas l’Éditeur, est seul responsable de toutes les communications électroniques et contenus envoyés par ses soins et que l’Administrateur doit user du Service dans le respect des lois et de la réglementation en vigueur.

Article 6 – Service aux administrateurs et aux participants

L’Administrateur peut créer des Comptes, organiser, personnaliser et animer des évènements en ligne et ce autant qu’il le souhaite en fonction de l’abonnement choisi et dans la limite du raisonnable (non abusif). Il peut également accéder aux statistiques de ces évènements.

Le Participant doit être une personne physique ayant atteint 18 ans ou la majorité dans son pays d’origine ou ayant obtenu l’accord de son représentant légal.

Le Participant n’est titulaire que d’un droit d’accès au Service via une invitation personnelle qui lui ait adressée. Un Participant peut notamment, en fonction des choix de personnalisation de l’Administrateur : participer à
des évènements en ligne, partager son écran, partager sa webcam, répondre à des sondages en ligne, poser des questions et envoyer des messages sur le service de chat en ligne.

La sécurité de l’accès au Service par le Participant relève de sa seule responsabilité, l’Éditeur ne pourra pas être reconnu responsable de tout dommage matériel, usurpation d’invitation ou autre. L’Utilisateur est présumé être l’Utilisateur de son invitation personnelle.

Le Participant reconnaît que lui, et non pas l’Éditeur, sont seul responsable de toutes les communications électroniques et contenus envoyés par ses soins et que Le Participant doit user du Service dans le respect des lois et de la réglementation en vigueur.

Article 7 – Durée et Résiliation

Sur la durée applicable aux Administrateurs : le Compte est mis à disposition de l’Administrateur pour la durée souscrite par le Client, soit à la date de la prise de l’abonnement, soit à la date de l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV).

Sur la durée applicable aux Participants : l’accès au Service est mis à la disposition du Participant pour la durée de l’invitation personnelle dont il a fait l’objet.

Article 8 – Obligations générales de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service ou le Site conformément à sa destination, de s’en servir et d’y accéder de manière licite et à ne pas en abuser. De ce fait, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser d’un dispositif pour surveiller ou copier le Site ou le Service, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou le Contenu pour se procurer des données. L’utilisateur ne doit pas interférer avec le bon fonctionnement du Service ou du Site et ne doit pas tenter d’accéder frauduleusement au Site ou au Service.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service ou le Site dans un but illicite ou prohibé par les présentes CGU, ni en vue d’encourager toute activité illégale et ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers lors de cette utilisation. L’Utilisateur ne doit pas prétendre être ou représenter un tiers.

Il est rappelé que l’Utilisateur est responsable de ce qu’il publie et diffuse, notamment sur le Site via l’espace de contact ou l’espace interactif d’aide et le chat du Service. Il est donc tenu de respecter la réglementation en vigueur sur la publication de contenu et s’engage à ce que ses Contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du Contenu créé par l’Utilisateur.

Lorsque la fonctionnalité d’enregistrement sera disponible, les dispositions suivantes s’appliquent :
L’Utilisateur qui participe à un évènement en ligne accepte expressément la captation de son image dans le cadre de l’enregistrement de cet évènement. Toute contestation relative à un droit à l’image ou d’un droit de propriété intellectuelle relèvera de la seule responsabilité de l’organisateur.

Un espace d’interaction (aide) se trouve à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait aux dispositions légales applicables en France, en particulier en matière de protection de données. Le cas échéant, l’Éditeur pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique et ce quel que soit le support utilisé (texte, image…).

Article 9 – Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments disponibles dans le Service ou accessibles via le Site, notamment les textes, images, sons, graphismes, logos, icônes, logiciels, outils…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf accord écrit préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site, du Service ou d’un de ses éléments est interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

Il est rappelé que tout Contenu produit par l’Utilisateur lors d’un évènement reste la propriété du Client et qu’aucun transfert ne saurait avoir lieu au profit de l’Éditeur.

Article 10 – Données personnelles

L’Éditeur est amené, pour assurer le service, à collecter et traiter des données personnelles. L’Éditeur assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité, à laquelle il est renvoyé pour un exposé plus détaillé des conditions de collecte et de traitement.

En vertu de la Loi Informatique et Liberté dite loi « LIL », en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles. L’Utilisateur doit pour ce faire adresser une demande écrite à l’adresse e-mail contact@kaptiz.fr en indiquant son identité. En cas de doute sur celle-ci, il pourra être demandé à l’Utilisateur une copie de la carte d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

L’Utilisateur peut également adresser un courrier postal à la CNIL en cas d’insatisfaction à l’adresse CNIL, Service des plaintes, 3 place Fontenoy 75334 Paris Cedex 7 ou déposer une réclamation sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 11 – Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de mener à l’installation de cookies (petit fichier qui enregistre les informations relatives à la navigation) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Le refus d’installation d’un cookie sur le Site peut entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains contenus ou un dysfonctionnement du Service. Le refus d’installation d’un cookie sur l’application du Service peut bloquer son
fonctionnement Il est possible de configurer son ordinateur pour refuser l’installation de cookies. L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour un exposé plus détaillé des conditions de dépôt, de modification et d’utilisation des cookies.

Article 12 – Mentions relatives à Kaptiz Check-in

La navigation sur le Site est susceptible de mener à l’installation de cookies (petit fichier qui enregistre les informations relatives à la navigation) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Article 13 – Sanctions

En cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, au nom et pour le compte du client ou non, de la Politique de Confidentialité ou des Conditions Générales de Vente, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin sans avertissement l’usage et l’accès au Service et au Site de l’Utilisateur.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Nonobstant le pays depuis lequel l’Utilisateur utilise le Service ou le Site, les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.

Les Utilisateurs doivent se conformer aux règles applicables au territoire dans lequel ils utilisent le Service ou consultent le Site.

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en l’application des présentes Conditions pourraient donner lieu et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’Éditeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Lorsque le choix est laissé par le droit commun à l’Éditeur, la juridiction compétente est celle de Poitiers.